{"id":1871,"date":"2023-06-13T15:40:14","date_gmt":"2023-06-13T15:40:14","guid":{"rendered":"https:\/\/littlepandas.ch\/terms-conditions\/"},"modified":"2023-06-23T22:39:32","modified_gmt":"2023-06-23T22:39:32","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/littlepandas.ch\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"1871\" class=\"elementor elementor-1871 elementor-1103\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-aac09d1 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"aac09d1\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-423d1f0 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"423d1f0\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales<br \/>1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\u00a0<\/p><p>1.1 La soci\u00e9t\u00e9 LITTLE PANDAS SA, inscrite aupr\u00e8s du registre du commerce du Canton de GEN\u00c8VE, Suisse, sous le num\u00e9ro CHE-296.105.121 (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab Entreprise \u00bb), exploite, sous l\u2019adresse Avenue Jules-Crosnier 12, 1206 Gen\u00e8ve, Suisse (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site Internet \u00bb) la marque LITTLE PANDAS SA est un espace pour enfant proposant des ateliers pour diff\u00e9rents \u00e2ges (ci-apr\u00e8s : la \u00ab Marchandise \u00bb).\u00a0<\/p><p>1.2 L\u2019Entreprise apporte toutes les prestations en lien avec l&rsquo;utilisation de la boutique en ligne et des services exclusivement sur la base des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb). Les CGV s&rsquo;appliquent \u00e0 tout utilisateur de la boutique en ligne faisant appel \u00e0 un service, \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit (18) ans (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). Le Site Internet est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes majeures. Pour cela, la version des CGV applicable pour le Client qui commande est celle valable au moment de la commande et accessible sous le lien du Site Internet.\u00a0<\/p><p>1.3 En envoyant la commande \u00e9lectronique par le biais du Site internet, le Client accepte la validit\u00e9 des CGV. Par cette d\u00e9marche, le Client exclut express\u00e9ment toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui lui seraient propres.\u00a0<\/p><p>1.4 L\u2019Entreprise ne garantit aucune accessibilit\u00e9 sp\u00e9cifique de son Site Internet pour l&rsquo;utilisation de la boutique en ligne et des services.\u00a0<\/p><p>1.5 L\u2019Entreprise peut \u00e0 tout moment limiter ou r\u00e9glementer l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la boutique en ligne ainsi qu&rsquo;aux services. Il peut prendre cette d\u00e9cision en particulier lorsque cette mesure s&rsquo;av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;exploitation du r\u00e9seau, au maintien de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du r\u00e9seau (pour \u00e9viter des perturbations graves du r\u00e9seau), du logiciel ou des donn\u00e9es sauvegard\u00e9es.\u00a0<\/p><p>2. Service \u00ab\u00a0Acheter\u201d\u00a0<\/p><p>2.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s <br \/>Avec le service \u00ab\u00a0Acheter\u00a0\u00bb, le Client peut, de fa\u00e7on \u00e9lectronique et apr\u00e8s enregistrement d\u2019un compte utilisateur, acheter des cours et des packs de cours \u00e0 l\u2019Entreprise.\u00a0<\/p><p>2.2 Commande <br \/>En cliquant sur le bouton \u00ab Acheter \u00bb, le Client peut visualiser et s\u00e9lectionner des articles individuels pour les acheter. En cliquant sur le bouton \u00ab Panier \u00bb, le Client peut v\u00e9rifier le contenu du panier et le modifier. Pour poursuivre la commande, le Client doit saisir les donn\u00e9es exig\u00e9es telles que le moyen de paiement, l&rsquo;adresse de livraison et l&rsquo;adresse de facturation. Avant de terminer la commande, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier si sa commande ne comporte pas d&rsquo;erreurs de saisie et de les rectifier le cas \u00e9ch\u00e9ant. En cliquant sur le bouton \u00ab Acheter maintenant \u00bb, le Client termine juridiquement le processus de commande et adresse \u00e0 l\u2019Entreprise une offre ferme d&rsquo;acquisition des marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es. Le payement du prix de la marchandise command\u00e9e s\u2019effectue au moment de la commande. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la marchandise command\u00e9e par le client doit \u00eatre pay\u00e9e lors de la commande de la marchandise.<\/p><p>2.3 Offre, conclusion du contrat <br \/>Les marchandises et services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne constituent pas des offres \u00e0 caract\u00e8re obligatoire mais une incitation \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du Client, \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019Entreprise une offre \u00e0 caract\u00e8re obligatoire. Avec la commande de la marchandise, le Client fait une offre \u00e0 caract\u00e8re obligatoire pour conclure un contrat d&rsquo;achat. Il re\u00e7oit ensuite par e-mail une confirmation de la r\u00e9ception de la commande de la part de \u00e0 l\u2019Entreprise. Celle-ci constitue une acceptation de l\u2019offre, except\u00e9 lors d\u2019une situation exceptionnelle hors du contr\u00f4le de \u00a0 \u00e0 l\u2019Entreprise (accident, catastrophes naturelles\u2026)\u00a0<\/p><p>2.4 Sauvegarde du texte contractuel <br \/>L\u2019Entreprise ne sauvegarde pas le texte contractuel ; le Client doit lui-m\u00eame sauvegarder sa commande et les CGV dans le cas o\u00f9 il souhaiterait les consulter plus tard.<\/p><p>2.5 Prix <br \/>Tous les prix indiqu\u00e9s en francs suisses (CHF) sont des prix brut, TVA incluse. Pour les prix qui ne sont pas ronds, l&rsquo;arrondi se fait toujours \u00e0 l&rsquo;unit\u00e9 la plus proche (arrondi commercial). Pour z\u00e9ro virgule z\u00e9ro un et z\u00e9ro virgule z\u00e9ro deux francs suisses (CHF 0,01 et CHF 0,02), de m\u00eame que pour z\u00e9ro virgule z\u00e9ro six et z\u00e9ro virgule z\u00e9ro sept francs suisses (CHF 0,06 et 0,07), l&rsquo;arrondi s&rsquo;effectue au multiple de cinq (5) inf\u00e9rieur le plus proche ; pour z\u00e9ro virgule z\u00e9ro trois et z\u00e9ro virgule z\u00e9ro quatre francs suisses (CHF 0,03 et 0,04), de m\u00eame que pour z\u00e9ro virgule z\u00e9ro huit et z\u00e9ro virgule z\u00e9ro neuf francs suisses (CHF 0,08 et 0,09), l&rsquo;arrondi s&rsquo;effectue au multiple de cinq (5) sup\u00e9rieur le plus proche.\u00a0<\/p><p>2.6 Paiement <br \/>2.6.1 Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit via le prestataire STRIPE. L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit d&rsquo;exclure certains moyens de paiement dans certains cas ou de proposer de nouveaux moyens de paiement.\u00a0<\/p><p>2.6.2 Dans les cas exceptionnels o\u00f9 l\u2019Entreprise fournit une prestation anticip\u00e9e, par exemple lors d&rsquo;un achat sur facture, il peut effectuer un \u00e9change de donn\u00e9es avec d&rsquo;autres entreprises de cr\u00e9dit, de paiement et de services (agence de renseignements) pour proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification d&rsquo;identit\u00e9, une analyse de cr\u00e9dit ainsi qu&rsquo;\u00e0 une v\u00e9rification de solvabilit\u00e9, dans le but de pr\u00e9server ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes . Pour cela, l\u2019Entreprise transmet les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 une agence de renseignements. L\u2019Entreprise re\u00e7oit de cette agence de renseignements des informations concernant l&rsquo;historique de paiements et la solvabilit\u00e9 du Client sur la base de processus math\u00e9matiques et statistiques qui utilisent les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse ; il utilise ces informations pour prendre une d\u00e9cision adapt\u00e9e concernant le motif, la r\u00e9alisation ou la r\u00e9siliation du contrat. Sur demande, l\u2019Entreprise communique au Client le nom de l&rsquo;agence de renseignements \u00e0 qui il s&rsquo;adresse dans ce cas.<\/p><p>2.6.3 Si le Client ne remplit pas ses obligations de paiement, il sera en d\u00e9faut sans mise en demeure d\u00e8s expiration du d\u00e9lai de paiement qui lui a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9. En cas de retard de paiement, l\u2019Entreprise est en droit d&rsquo;exiger des int\u00e9r\u00eats de retard de huit pour-cent (8%) et de calculer pour chaque rappel de paiement des frais de rappel allant jusqu&rsquo;\u00e0 trente francs suisses (CHF 30.-) ainsi que d&rsquo;autres taxes, en particulier les frais li\u00e9s \u00e0 une proc\u00e9dure de recouvrement. Si le Client a pris possession de la marchandise command\u00e9e avant le paiement et s&rsquo;il est en retard pour le paiement du prix d&rsquo;achat, l\u2019Entreprise est en droit de fixer un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, qui est g\u00e9n\u00e9ralement de dix (10) jours, et soit de r\u00e9silier le contrat si le paiement n&rsquo;intervient pas dans les dix (10) jours suivants ce d\u00e9lai et d&rsquo;exiger un d\u00e9dommagement, soit d&rsquo;exiger le paiement du prix d&rsquo;achat. En cas d&rsquo;obligation de versement d&rsquo;une avance et dans le cas d&rsquo;un achat au comptant, l\u2019Entreprise peut, en cas de retard de paiement du Client, r\u00e9silier imm\u00e9diatement le contrat sans fixation d&rsquo;un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire en l&rsquo;annon\u00e7ant simplement au Client. Par ailleurs, en cas de retard, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de bloquer toutes les autres commandes jusqu&rsquo;\u00e0 ce que les sommes dues soient r\u00e9gl\u00e9es.\u00a0<\/p><p>3. Force majeure <br \/>3.1 L\u2019Entreprise ne r\u00e9pond pas des retards de mise \u00e0 disposition des marchandises dans les cas suivants : Circonstances exceptionnelles ainsi que tout autre \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, in\u00e9vitable et exceptionnel n&rsquo;\u00e9tant pas caus\u00e9 par l\u2019Entreprise se produisant apr\u00e8s la commande ou la r\u00e9servation ou qui serait rest\u00e9 inconnu de l\u2019Entreprise\u00a0 sans que celui-ci en soit responsable. Par ailleurs, les gr\u00e8ves, incendies, inondations, conflits de travail, dysfonctionnements, modifications des autorisations administratives ou de la l\u00e9gislation et des dispositions officielles et qui ne comptent pas parmi les risques d&rsquo;entreprise (cette disposition s&rsquo;applique aussi si ces \u00e9l\u00e9ments affectent ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, auxiliaires d&rsquo;ex\u00e9cution ou fournisseurs).\u00a0<\/p><p>3.2 Dans les cas pr\u00e9vus au 3 chiffre 1, l\u2019Entreprise est en droit de d\u00e9caler la prestation de la dur\u00e9e de l&#8217;emp\u00eachement \u00e0 laquelle s&rsquo;ajoute un temps de mise en route appropri\u00e9. Si l\u2019Entreprise indique au Client que dans ce cadre, l&rsquo;ex\u00e9cution de la prestation sera fortement compromise, alors l\u2019Entreprise et le Client sont en droit de r\u00e9silier ou d&rsquo;annuler le contrat. Les circonstances pouvant conduire \u00e0 un retard d&rsquo;ex\u00e9cution strictement temporaire et donc tol\u00e9rable sont exclues de ce cas de figure. Les droits l\u00e9gaux du Client restent inchang\u00e9s.\u00a0<\/p><p>4. Responsabilit\u00e9, garantie et couverture de la garantie <br \/>La responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise est limit\u00e9e dans tous les cas \u00e0 la faute lourde et \u00e0 l&rsquo;intention illicite. Toute autre responsabilit\u00e9 est express\u00e9ment exclue. La responsabilit\u00e9 des auxiliaires de l\u2019entreprise est totalement exclue.\u00a0<\/p><p>5. Inscription &amp; protection des donn\u00e9es <br \/>5.1 Une commande de livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e soit \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un compte visiteur unique soit \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un compte utilisateur durable (en r\u00e9sum\u00e9 : \u00ab\u00a0Inscription\u00a0\u00bb). Dans les deux cas, le Client doit fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation pour pouvoir utiliser le service et notamment confirmer qu\u2019il est majeur et qu\u2019il a la pleine capacit\u00e9 juridique pour visiter le Site internet.<\/p><p>5.2 Seules les personnes majeures et les personnes physiques et morales ayant la pleine capacit\u00e9 juridique peuvent s&rsquo;inscrire et visiter le Site internet. L&rsquo;inscription est gratuite.\u00a0<\/p><p>5.3 Le Client garantit que les informations fournies sont compl\u00e8tes et exactes. Le Client s&rsquo;engage \u00e0 informer l\u2019Entreprise de toute modification de ces donn\u00e9es. Les champs indiqu\u00e9s comme obligatoires doivent \u00eatre remplis pour pouvoir proc\u00e9der \u00e0 une inscription. Il est particuli\u00e8rement important d&rsquo;indiquer une adresse mail actuelle qui sera associ\u00e9e au Client et que le Client consulte r\u00e9guli\u00e8rement. Pour cela, le proc\u00e9d\u00e9 double-opt-in est utilis\u00e9. Une fois l&rsquo;inscription termin\u00e9e, le Client re\u00e7oit un lien sur l&rsquo;adresse mail qu&rsquo;il a indiqu\u00e9e ; il clique ensuite sur ce lien pour terminer la proc\u00e9dure d&rsquo;inscription et confirmer celle-ci.\u00a0<\/p><p>5.4 Si le Client cr\u00e9e un compte utilisateur durable, il choisit un mot de passe lors de l&rsquo;inscription pour pouvoir ensuite se connecter. Le Client doit garder ce mot de passe secret et ne le communiquer \u00e0 personne. Si le Client pense que d&rsquo;autres personnes connaissent son mot de passe, il doit le changer rapidement et en informer l\u2019Entreprise\u00a0 le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client d&#8217;emp\u00eacher une utilisation frauduleuse de son nom d&rsquo;utilisateur, mot de passe ou de toute autre information de connexion. L\u2019Entreprise\u00a0 part du principe que lorsqu&rsquo;il y a connexion sur un compte, c&rsquo;est bel et bien le Client autoris\u00e9 qui se connecte. L\u2019Entreprise\u00a0 n&rsquo;endosse aucune responsabilit\u00e9 relative aux cons\u00e9quences d&rsquo;une utilisation frauduleuse des donn\u00e9es de connexion. Une perte ou un soup\u00e7on d&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e du nom d&rsquo;utilisateur, du mot de passe ou tout autre probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisation de la boutique en ligne doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 l\u2019Entreprise.\u00a0<\/p><p>5.5 Les donn\u00e9es personnelles du Client pouvant \u00eatre collect\u00e9es sur le Site Internet sont les suivantes:\u00a0<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) Cr\u00e9ation de compte\/profil : sont notamment enregistr\u00e9es, lors de la cr\u00e9ation du compte\/profil, le nom, le pr\u00e9nom, la date de naissance, l\u2019adresse postale, l\u2019adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi que les donn\u00e9es de connexion.\u00a0<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) Connexion au Site Internet : \u00e0 cette occasion, sont notamment enregistr\u00e9es, les donn\u00e9es de connexion, de navigation ou encore de localisation.\u00a0<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) Paiements sur le Site Internet : en cas de transaction financi\u00e8re sur le Site Internet, via le prestataire STRIPE sont enregistr\u00e9es les coordonn\u00e9es bancaires ou encore les donn\u00e9es relatives \u00e0 la carte de cr\u00e9dit aupr\u00e8s de ce prestataire uniquement.\u00a0<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) Discussions en ligne : lorsque le Client communique avec d&rsquo;autres utilisateurs sur le Site internet, les donn\u00e9es relatives \u00e0 ces \u00e9changes sont enregistr\u00e9es.\u00a0<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) Informations en provenance de tiers : Certaines donn\u00e9es (en particulier le nom, le pr\u00e9nom et les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et\/ou postales) sont susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 l&rsquo;Entreprise , avec l\u2019accord pr\u00e9alable du Client, par les partenaires de l\u2019Entreprise. Dans ce cas, le traitement des donn\u00e9es sera r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes stipulations\u00a0<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collect\u00e9s le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019adresse \u00e9lectronique et le message du Client.\u00a0<\/p><p>5.6 Cookies : Les Cookies sont utilis\u00e9s, dans le cadre de l\u2019utilisation du Site internet, afin de collecter certaines informations (en particulier, l\u2019adresse IP, des informations relatives \u00e0 l\u2019ordinateur utilis\u00e9 pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation et d&rsquo;autres identifiants techniques ou encore l\u2019adresse URL des connexions, y compris la date et l&rsquo;heure, ainsi que le contenu acc\u00e9d\u00e9). Le Client a la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver les Cookies \u00e0 partir des param\u00e8tres du navigateur.\u00a0<\/p><p>5.7 Les utilisations des donn\u00e9es personnelles du Client sont principalement les suivantes :\u00a0<\/p><p>&#8211; acc\u00e8s et utilisation du Site internet ;\u00a0<\/p><p>&#8211; v\u00e9rification et authentification des donn\u00e9es ;\u00a0<\/p><p>&#8211; optimisation de l\u2019agencement et du fonctionnement du Site internet;\u00a0<\/p><p>&#8211; lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;\u00a0<\/p><p>&#8211; gestion de la relation client ;\u00a0<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) mise en place et gestion d&rsquo;un espace de communication entre utilisateurs du Site internet ;<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) fourniture d&rsquo;une assistance utilisateurs ;\u00a0<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) gestion des services de paiement ;\u00a0<\/p><p>&#8211; (Le cas \u00e9ch\u00e9ant) fourniture de contenus et services personnalis\u00e9s, en fonction de l\u2019historique de navigation, des pr\u00e9f\u00e9rences et centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eats ;\u00a0<\/p><p>5.8 Lorsque certaines informations sont obligatoires pour acc\u00e9der \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s sp\u00e9cifiques du Site internet, ce caract\u00e8re obligatoire est indiqu\u00e9 au moment de la saisie des donn\u00e9es. En cas de refus de la part du Client de fournir des informations obligatoires, celui-ci peut se voir refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services, fonctionnalit\u00e9s ou rubriques du Site internet, refus.\u00a0<\/p><p>5.9 Les informations personnelles du Client sont conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pendant toute la dur\u00e9e de la fourniture des marchandises et services, sauf s\u2019il exerce, dans les conditions pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s, l\u2019un des droits qui lui sont reconnus par la l\u00e9gislation ou qu\u2019une dur\u00e9e de conservation plus longue est autoris\u00e9e ou impos\u00e9e en vertu d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.\u00a0<\/p><p>5.10 Pendant cette p\u00e9riode, le Site Internet met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher leur endommagement, effacement ou acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s. L&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s et pr\u00e9pos\u00e9s de l\u2019Entreprise, habilit\u00e9s en raison de leurs fonctions et tenus \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. Cependant, les donn\u00e9es collect\u00e9es pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des sous-traitants charg\u00e9s contractuellement de l&rsquo;ex\u00e9cution des t\u00e2ches n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site internet et de ses services ainsi qu\u2019\u00e0 la bonne gestion de la relation client\u00e8le, sans que le client ait besoin de donner son autorisation. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de leurs prestations, les sous-traitants n\u2019ont qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, l\u2019Entreprise s&rsquo;engage \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es personnelles sans le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit ou oral du Client, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraints en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).\u00a0<\/p><p>6. Compensation, retenue <br \/>Le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un droit \u00e0 compensation que si ses revendications ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es de fa\u00e7on juridiquement valable ou si l\u2019Entreprise les a reconnues ou qu&rsquo;elles sont incontest\u00e9es. Le Client ne peut faire valoir ses droits de r\u00e9tention et une \u00e9ventuelle compensation que si la revendication concerne le m\u00eame contrat d&rsquo;achat.\u00a0<\/p><p>7. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle <br \/>Les photos, textes, illustrations, ic\u00f4nes, documents, symboles, logos, expressions, tels qu\u2019ils apparaissent sur le Site Internet, sont de la propri\u00e9t\u00e9 seule et exclusive de l\u2019Entreprise. Ce dernier se r\u00e9serve le droit d\u2019actionner en justice tout contrevenant ou utilisateur indu.\u00a0<\/p><p>8. Validit\u00e9 des CGV et For <br \/>8.1 La validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV ainsi que des relations juridiques entre l\u2019Entreprise et le Client rel\u00e8ve exclusivement du droit suisse \u00e0 l&rsquo;exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.\u00a0<\/p><p>8.2 Le for exclusif pour toute proc\u00e9dure est celui des tribunaux genevois, dans la mesure o\u00f9 aucun for du consommateur \u00e0 caract\u00e8re obligatoire selon le Code de proc\u00e9dure civil Suisse n&rsquo;est \u00e9voqu\u00e9.\u00a0<\/p><p>COORDONN\u00c9ES:\u00a0<\/p><p>LITTLE PANDAS SA<br \/>Avenue Jules-Crosnier, 12<br \/>1206 Gen\u00e8ve<\/p><p>info@littlepandas.ch<\/p><p>www.littlepandas.ch<\/p><p>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p><p>\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\u00a0 1.1 La soci\u00e9t\u00e9 LITTLE PANDAS SA, inscrite aupr\u00e8s du registre du commerce du Canton de GEN\u00c8VE, Suisse, sous le num\u00e9ro CHE-296.105.121 (ci-apr\u00e8s l\u2019 \u00ab Entreprise \u00bb), exploite, sous l\u2019adresse Avenue Jules-Crosnier 12, 1206 Gen\u00e8ve, Suisse (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site Internet \u00bb) la marque LITTLE PANDAS SA est un [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1691,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"class_list":["post-1871","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/littlepandas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1871","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/littlepandas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/littlepandas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/littlepandas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/littlepandas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1871"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/littlepandas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1871\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/littlepandas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1691"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/littlepandas.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1871"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}